Conditions générales de vente pour clients Professionnels

Article 1 : Champ d'application :

Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

• - d’une part, la société KDC DISTRIBUTION, SASU au capital de 1000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro Siret 807 884 291 00038,
• - d’autre part, toute personne physique ou morale de droit public ou privé ou tout revendeur réalisant un achat en ligne sur le site Internet de KDC DISTRIBUTION, à savoir www.kdcdistribution.fr (ci-après le « CLIENT »).

Toute commande passée par le CLIENT sur le site Internet kdcdistribution.fr (ci-après le « Site ») implique l'acceptation préalable, expresse et sans réserve des CGV par ce dernier, à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par KDC DISTRIBUTION. Les CGV applicables à toute commande passée sur le Site seront celles en vigueur au jour de la commande.

Les intitulés des articles des CGV sont donnés à titre indicatif. Ils seront déclarés inexistants en cas de problème d'interprétation des titres ou clauses des CGV.

Si l'une des stipulations des présentes Conditions Générales était jugée nulle par un tribunal compétent, elle sera expressément retirée. Toutefois, cette suppression n'affectera pas la validité des autres stipulations des CGV.

Le fait que KDC DISTRIBUTION ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Article 2 : Offre :

2.2 Les photographies illustrant les produits sur le Site, à l’appui du texte, n’entrent pas dans le champ contractuel.

2.3 La société KDC DISTRIBUTION propose à ses CLIENTS de bénéficier de réductions sur leurs commandes en fonction de leurs montants d'achats. Les réductions ne sont pas cumulables.

Article 3 : Commande

3.1 Le CLIENT passe ses commandes directement sur le Site. Les commandes sur papier libre ou par courriel ne sont pas acceptées par la société KDC DISTRIBUTION.

3.2 Pour passer commande sur le Site, le CLIENT doit prendre contact avec la société KDC DISTRIBUTION l'ouverture d'un compte client. Lorsque l'ouverture du compte client est validée par la société KDC DISTRIBUTION, un compte client unique est créé pour le CLIENT. La société KDC DISTRIBUTION lui transmet ses identifiants personnels.

Le défaut ou l’insuffisance des renseignements fournis par le CLIENT empêche la validation de la création d'un compte client. Le client doit également être en mesure de fournir un Extrait Kbis (pour les commandes pro) en liaison avec la vente de compléments alimentaires.

3.3 Toute commande effectuée vaut acceptation des prix et descriptifs des produits.

Toute commande ne pourra être considérée comme définitive qu'au paiement total et effectif des sommes dues. Les commandes validées auprès de la société KDC DISTRIBUTION sont irrévocables pour le CLIENT, sauf acceptation écrite émanant de la société KDC DISTRIBUTION. En cas de modification de commande par le CLIENT, la société KDC DISTRIBUTION sera déliée des délais convenus pour son exécution.

Une confirmation écrite de commande sera envoyée au CLIENT par courrier électronique avec un numéro de commande.

La confirmation de la commande ainsi que l'ensemble des données enregistrées par KDC DISTRIBUTION constitue la preuve des transactions. La société KDC DISTRIBUTION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un CLIENT avec lequel la société KDC DISTRIBUTION aurait eu un litige concernant le paiement d'une commande antérieure ou toute commande présentant des conditions anormales et/ou qui ne respecteraient pas les termes des CGV.

3.4 Les ruptures de stock ou attente de réapprovisionnement sont signalées sur la fiche des produits présentés sur le Site. Le CLIENT ne pourra pas sélectionner le produit concerné (dans le conditionnement et le parfum indisponible) et l'ajouter à sa commande.

Lors d'une rupture de stock momentanée et exceptionnelle non-indiquée sur un produit, la société KDC DISTRIBUTION s'engage à le signaler au CLIENT par e-mail ou par téléphone dans un délai de 48h à 72h pour proposer un produit de remplacement équivalent à ses frais.

A défaut de réponse du CLIENT, la commande validée sur le Site par le CLIENT contenant un ou plusieurs produits en rupture de stock sera mise en livraison sans les produits indisponibles. La société KDC DISTRIBUTION procédera au remboursement des produits en rupture de stock dans un délai de quatorze (14) jours en accord avec les conditions établies dans les CGV.

Article 4 : Prix :

4.1 Le prix de chaque produit indiqué sur le Site est exprimé en Euros hors taxes.

Tous les prix indiqués en Euros sur le Site ne sont valables qu'en France métropolitaine, Corse, Monaco, Suisse et Belgique.

Les prix ne comprennent pas les frais de port qui sont calculés automatiquement sur le Site lors de la finalisation de la commande en fonction du poids de la commande. Une surtaxe port est appliquée par notre opérateur pour les livraisons hors France Metropolitaine.

4.2 La facture correspondant à la commande du CLIENT est disponible sur le site dans son espace client via son détail de commande.

4.3 La facture sera établie avec la TVA française.

Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du CLIENT.

Tous les prix sont indiqués sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur typographique manifeste de prix devait survenir, KDC DISTRIBUTION informera le CLIENT que la commande sera facturée au tarif corrigé de l’erreur typographique manifeste.

Le CLIENT aura la possibilité d’accepter la commande aux conditions corrigées ou d’annuler la commande.

4.4 La société KDC DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site. Les prix indiqués en ligne sont modifiables à tout moment sans préavis.

Toutefois, la modification des prix des produits ne pourra pas être prise en compte sur une commande déjà validée par un CLIENT. Ce sont les tarifs en vigueur lors de la validation de la commande par le CLIENT qui font foi.

Article 5 : Modalités de paiement:

Tout achat sur le Site est payable comptant et en totalité lors de la commande.

Le choix du mode de paiement intervient lors de la finalisation de la commande.

Le choix s’opère entre :

- Cartes bancaires : CB Visa Mastercard avec controle de cartes 3D Secure effectué par Crédit Agricole E-Transactions

- Paiement STRIPE Apple Pay et Pay With Google : En raison d'un grand nombre de Fraudes liés à Google Pay, l'expédition du colis ne sera effectué qu'une fois les fonds présents sur notre compte bancaire Stripe / Crédit Agricole et la transaction validée manuellement.

- Chèque : Uniquement pour les chèques rédigés en euros libellés à l'ordre de KDC DISTRIBUTION et envoyés par courrier affranchi à l'adresse suivante : KDC DISTRIBUTION – Ancien chemin de Toulon  - 83210 LA FARLEDE.

Tout courrier non-affranchi sera automatiquement refusé.

- Virement bancaire : aux coordonnées bancaires suivantes :

CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D'AZUR

RIB : 19106 00008 43642062680  (clé 62)

IBAN : FR76 1910 6000 0843 6420 6268 062

BIC : AGRIFRPP891

Les éventuels frais bancaires réclamés par la banque du CLIENT demeure à sa charge.

Le CLIENT créditera le compte de KDC DISTRIBUTION de la somme correspondant au total du montant à payer, en précisant le nom et le numéro de la commande.

Pour toute commande en paiement par Virement bancaire, le règlement doit nous être parvenu 48h maximum après la date de la commande, passé ce délai la commande est annulée.
L'expédition du colis ne sera effectif QUE lorsque l'intégralité du règlement nous sera parvenu sur notre compte bancaire Crédit Agricole.

- Oney/PayPlug : les informations bancaires fournies par le client sont stockées sur le serveur Oney/Payplug, KDC Distribution ne détient pas les informations des clients. Une commande n'est expédiée qu'après l'encaissement effectif de l'intégralité de la somme due. 

Pour les clients Professionnels en paiement différés :
Tout paiement en différé doit faire l'objet d'une acception par KDC DISTRIBUTION et de notre Banque Crédit Agricole Provence CA.
Les paiements par LCR ne sont acceptés qu'après étude de votre compte et après 3 commandes honorées.

Le CLIENT ne peut prétendre à aucun délai de paiement sans accord exprès et écrit de la société KDC DISTRIBUTION au préalable. Dans le cas ou le CLIENT bénéficie d'un délai de paiement, les factures sont  payables à leur échéance sauf accord exprès et écrit de la société KDC DISTRIBUTION. Toute sommes non-payée à l'échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement par le CLIENT  de pénalités fixées à cinq fois le taux d'intérêt légal qui seront d'office portées au débit du compte du Client  et à la résolution du contrat de vente par la société KDC DISTRIBUTION. En outre, la société KDC DISTRIBUTION se réserve la faculté de saisir le Tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser toute inexécution, sous astreinte journalière par jour de retard.

Le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu'au complet paiement du prix de ceux-ci par le CLIENT, même en cas d'octroi  de délai de paiement. Toute clause contraire, notamment dans les conditions générales d'achat, est réputée non-écrite, conformément à l'article L. 624-16 du Code du Commerce. De convention expresse, la société KDC DISTRIBUTION pourra mettre en oeuvre les droits qu'elle détient au titre de la présente clause de réserve de propritété, pour l'une quelconque de ces créances, sur la totalité de ses produits en possession du CLIENT, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et la société KDC DISTRIBUTION pourra les reprendre et revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours. Ainsi, en cas de produits impayés, le CLIENT ne peut ni les donner en gage ni transférer la propriété à titre de garantie, ni les revendre dans le cadre de l'exploitation normale de son entreprise. En cas d'ouverture de procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, les commandes en cours seront automatiquement annulées, et la société KDC DISTRIBUTION se réserve le droit de revendiquer les marchandises en stock.

Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à la charge du transporteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés les locaux de KDC DISTRIBUTION.

KDC DISTRIBUTION se réserve le droit de demander toute pièce justificative de paiement : ( CI, justificatif de domicile ... ) afin d'authentifier l'Acheteur et son moyen de paiement

Article 6 : Livraison des produits :

6.1 La société KDC DISTRIBUTION s’efforce de respecter les meilleurs délais, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf cas de force majeure. Par force majeure, il faut entendre tout évènement tel que que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française. La livraison est systématiquement réputée être faite Ancien chemin de Toulon - 83210 LA FARLEDE

Dans le cas où le CLIENT souhaiterait bénéficier de conditions d'emballage ou de livraison spécifiques, KDC DISTRIBUTION émettra un devis spécifique qui fera l'objet d'une facturation supplémentaire.

6.2 Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande. La responsabilité de la société KDC DISTRIBUTION ne peut en aucun cas être mise en cause pour des faits en cours de transport, de destruction, perte ou vol.

6.3 Lors de la réception de sa commande, en cas de commande incomplète ou de vices apparents, il appartient au CLIENT d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Par la signature du CNR ou bon du transporteur, le CLIENT accepte sans réserve la livraison et s'interdit d'effectuer par la suite une réclamation. Il appartient au CLIENT de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Aucun retour ne pourra être effectué par le CLIENT sans l'accord préalable, exprès, écrit de la société KDC DISTRIBUTION. Lorsqu'après un contrôle, un vice apparent ou un manquant est constaté, le CLIENT ne pourra réclamer à la société KDC DISTRIBUTION que le remplacement des produits manquants ou viciés de façon apparente. Le CLIENT ne pourra donc prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande et ne pourra suspendre les paiements des produits concernés.

Article 7 : Garanties et Responsabilité :

7.1 Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le CLIENT plus de 15 (quinze) jours après la livraison des produits, même à titre de demande reconventionnelle dans le cadre d'une action intentée contre lui par la société KDC DISTRIBUTION, en recouvrement des créances. Au titre de la garantie des vices cachés, la société KDC DISTRIBUTION ne sera tenue que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses, sans que le CLIENT puisse prétendre à l'obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit. Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le CLIENT, notamment en cas d'accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par la société KDC DISTRIBUTION. La garantie ne concerne que les vices cachés. Les CLIENTS  étant des professionnels, le vice caché s'entend d'un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d'être décelé par l'acheteur avant son utilisation, ainsi, un défaut de conception n'est pas un vice caché. La garantie se limite au remplacement ou à la réparation du produit défectueux et ne couvre pas les dommages et les usures résultant d'une adaptation ou d'un montage spécial, anormal ou non des produits.

7.2 La responsabilité de KDC DISTRIBUTION ne pourra pas être engagée en cas de force majeure.

Par force majeure, il faut entendre tout évènement tel que que ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

7.3 KDC DISTRIBUTION décline toute responsabilité quant aux difficultés techniques que les CLIENTS pourraient rencontrer sur le Site, quelles qu’en soient la cause, l’origine, notamment dans le cas de survenance de bogues, du non respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité du terminal pour restituer l’information ou de transmission et d’acheminement dans les délais normaux de leurs ordres.

7.4 Les produits vendus sur le Site respectent la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de la société KDC DISTRIBUTION ne saurait être engagée en cas d'infraction aux réglementations d'un autre pays où les produits seraient livrés. Seul le fabriquant s'engage à respecter les dosages, ingrédients et donc règlementation française.

Article 8 : Service Client :

Le Service client est à la disposition du CLIENT pour toute question ou information relative à nos services, produits ou au suivi de votre commande.

Le Service client est également présent pour conseiller et accompagner le CLIENT dans ses achats. Notre service clientèle est disponible par courriel : contact@kdcdistribution.fr.

Article 9 : Protection du Site :

Le Site est la propriété exclusive de la société KDC DISTRIBUTION.

Par conséquent, le contenu dudit Site (textes, photographies, charte graphique …) constitue des œuvres au sens des articles L112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

A ce titre, toute reproduction partielle ou totale du Site et/ou de l’un quelconque de ses éléments est formellement interdite sans acceptation des ayant-droits de la société KDC DISTRIBUTION. Toute exploitation des éléments du Site doit être soumise à l'autorisation préalable et écrite de la société KDC DISTRIBUTION.

Toute utilisation, représentation ou reproduction de la marque et/ou logo est formellement interdite, sous peine de poursuites notamment en contrefaçon.

Si une personne souhaite utiliser les informations du Site à des fins commerciales ou autre, il devra en informer préalablement et par écrit la société KDC DISTRIBUTION (via le service clientèle) qui se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande.

Article 10 : Loi Applicable :

Les CGV sont régies par la loi Française

A défaut de règlement amiable, toute personne ne respectant pas les présentes stipulations devra en répondre devant les juridictions françaises compétentes.